Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

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Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre entière discrétion. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions, et nous appliquons tous les accès et l'utilisation du site Web par la suite. Toutefois, tout changement apporté aux dispositions de règlement des différends énoncés dans la loi applicable et la compétence ne s'appliquera pas aux différends pour lesquels les parties ont un préavis réel ou avant la date de publication du changement sur le site Web.

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  • Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet connaissent ces conditions d'utilisation et s'y conforment. 

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Il ne faut pas:

  • Modifier les copies de tous les documents de ce site.
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